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Conditions générales de vente

Distillerie Bourgeois – Boutique en ligne

Distillerie Bourgeois

10 Grange de la Mare

25300 Arçon

France

Tél : 03 81 39 41 62

Formulaire de contact

Site : www.distillerie-bourgeois.fr

SIRET : 75062101300028 R.C.S. Besançon

TVA Intracommunautaire : FR11880010707

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits effectuées par la Distillerie Bourgeois, entreprise artisanale située à Arçon (25300), spécialisée dans la production d’absinthes biologiques et de spiritueux anisés, via son site internet www.distillerie-bourgeois.fr.

L’accès au site et la passation de commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

AVERTISSEMENT : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d’alcool est strictement interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Vendeur : Distillerie Bourgeois, entreprise artisanale de production d’absinthes biologiques et de spiritueux
  • Acheteur ou Client : toute personne physique majeure (18 ans révolus) passant commande sur le site
  • Produits : absinthes biologiques, pastis, liqueurs et spiritueux produits par la Distillerie Bourgeois
  • Site : www.distillerie-bourgeois.fr
  • Commande : acte d’achat effectué par l’Acheteur sur le site

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.distillerie-bourgeois.fr.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte intégralement en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DESCRIPTIONS

3.1 Caractéristiques

Tous les produits sont issus de l’agriculture biologique certifiée. Les plantes utilisées (grande absinthe, anis vert, fenouil, hysope, mélisse, etc.) sont cultivées sur l’exploitation familiale ou proviennent de circuits courts biologiques.

Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées sur le site à titre indicatif et correspondent aux spécifications au moment de leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Processus de commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site. L’Acheteur doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités
  2. Vérifier le contenu de son panier
  3. Renseigner ses coordonnées complètes
  4. Choisir le mode de livraison
  5. Accepter les CGV
  6. Procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’Acheteur. Cette confirmation reprend le détail de la commande, les prix et les modalités de livraison.

4.3 Annulation et modification

Aucune modification ou annulation de commande n’est possible après validation du paiement, sauf accord express du Vendeur.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination. Ils sont clairement indiqués avant validation de la commande. Livraison gratuite à partir de 250€ d’achat.

5.2 Révision des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Chèque bancaire
  • Espèces (uniquement sur place)
  • Virement bancaire

6.2 Sécurisation

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

6.3 Encaissement

Le paiement est encaissé à la commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine uniquement.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

7.3 Modalités de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 15 jours, l’Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

8.1 Vérification à la réception

L’Acheteur dispose de 48 heures à compter de la réception pour signaler tout défaut apparent ou non-conformité.

8.2 Casse et perte

En cas de casse ou de perte durant le transport, l’Acheteur doit immédiatement faire ses réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L’Acheteur a la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation, disponible sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.distillerie-bourgeois.fr/conditions-generales-de-vente/formulaire-de-retractation/. L’utilisation de ce formulaire est facultative.

9.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

9.2 Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

9.3 Remboursement

Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la réception effective du retour des produits, ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de paiement.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Garantie Légale de Conformité

La Distillerie Bourgeois est garante de la conformité des produits vendus, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Nature et étendue de la garantie : Cette garantie couvre tout défaut de conformité du produit existant à la date de sa délivrance. Le produit doit être conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description fournie, et présenter les qualités que l’on peut légitimement attendre d’un produit similaire.

Durée et mise en œuvre : L’Acheteur bénéficie de cette garantie pendant une période de deux ans à compter de la réception du produit. Pour toute réclamation, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par écrit (courrier ou formulaire de contact en ligne) dans les plus brefs délais suivant la découverte du défaut. Il devra joindre une description du défaut constaté et une copie de sa facture ou de sa confirmation de commande. Le Vendeur accusera réception de la réclamation et communiquera les modalités de traitement (réparation ou remplacement du produit), conformément aux droits de l’Acheteur prévus aux articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation.

10.2 Garantie des Vices Cachés

La Distillerie Bourgeois est tenue de la garantie légale contre les vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Nature et étendue de la garantie : Cette garantie s’applique aux défauts cachés du produit qui rendent celui-ci impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus. Ces défauts doivent être antérieurs à la vente et non apparents.

Durée et mise en œuvre : L’Acheteur doit intenter l’action résultant des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour faire valoir cette garantie, l’Acheteur doit adresser une demande écrite au Vendeur (courrier ou formulaire de contact en ligne), décrivant précisément le vice caché et sa date de découverte. Le Vendeur examinera la demande et se conformera aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET LIMITES

11.1 Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement des produits défaillants. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

11.2 Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

13.2 Droits de l’Acheteur

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

14.1 Âge minimum

La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, l’Acheteur certifie être âgé d’au moins 18 ans révolus au moment de la commande.

14.2 Consommation responsable

Le Vendeur rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et encourage une consommation responsable et modérée.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative aux commandes, l’Acheteur peut contacter le service client :

  • Formulaire de contact
  • Téléphone : 03 81 39 41 62
  • Courrier : Distillerie Bourgeois, 10 Grange de la Mare, 25300 Arçon

ARTICLE 16 – MÉDIATION ET LITIGES

16.1 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

16.2 Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige persistant entre l’Acheteur et la Distillerie Bourgeois qui n’aurait pas pu être résolu directement par notre service client (cf. Article 15), l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Distillerie Bourgeois a adhéré aux services de médiation de :

CM2C :

L’Acheteur peut saisir le médiateur mentionné ci-dessus par courrier ou par le biais de son site internet, en complétant le formulaire de saisine mis à disposition.

Conditions de recevabilité de la demande :

  • L’Acheteur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Distillerie Bourgeois par une réclamation écrite, selon les modalités prévues à l’Article 15 des présentes CGV.
  • La demande doit être introduite dans un délai maximum d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite.
  • Le litige ne doit pas avoir été préalablement examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

16.3 Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation, ou si l’Acheteur ne souhaite pas recourir à la médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Date d’entrée en vigueur : 16/11/2025

Version : 1.3 (historique des mises à jour)