Conditions Générales de Vente

Distillerie Bourgeois – Boutique en ligne

Distillerie Bourgeois
10 Grange de la Mare
25300 Arçon
France
Tél : 03 81 39 41 62
Formulaire de contact
Site : www.distillerie-bourgeois.fr

SIRET : 75062101300028 R.C.S. Besançon
TVA Intracommunautaire : FR11880010707

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent
exclusivement les ventes de produits effectuées par la Distillerie Bourgeois,
entreprise artisanale située à Arçon (25300), spécialisée dans la production
d’absinthes biologiques et de spiritueux anisés, via son site internet
www.distillerie-bourgeois.fr .

L’accès au site et la passation de commande impliquent l’acceptation sans
réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

AVERTISSEMENT : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer
avec modération. La vente d’alcool est strictement interdite aux personnes
mineures de moins de 18 ans.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Vendeur : Distillerie Bourgeois, entreprise artisanale de production
d’absinthes biologiques et de spiritueux
Acheteur ou Client : toute personne physique majeure (18 ans
révolus) passant commande sur le site
Produits : absinthes biologiques, pastis, liqueurs et spiritueux
produits par la Distillerie Bourgeois
Site : www.distillerie-bourgeois.fr
Commande : acte d’achat effectué par l’Acheteur sur le site

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site
www.distillerie-bourgeois.fr .

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer
commande et les accepte intégralement en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DESCRIPTIONS

3.1 Caractéristiques

Tous les produits sont issus de l’agriculture biologique certifiée. Les plantes
utilisées (grande absinthe, anis vert, fenouil, hysope, mélisse, etc.) sont
cultivées sur l’exploitation familiale ou proviennent de circuits courts
biologiques.

Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont
présentées sur le site à titre indicatif et correspondent aux spécifications
au moment de leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Processus de commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site. L’Acheteur doit :

Sélectionner les produits souhaités
Vérifier le contenu de son panier
Renseigner ses coordonnées complètes
Choisir le mode de livraison
Accepter les CGV
Procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’Acheteur. Cette
confirmation reprend le détail de la commande, les prix et les modalités de
livraison.

4.3 Annulation et modification

Aucune modification ou annulation de commande n’est possible après validation
du paiement, sauf accord express du Vendeur.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination. Ils
sont clairement indiqués avant validation de la commande.

Livraison gratuite à partir de 250€ d’achat.

5.2 Révision des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en
vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Chèque bancaire
Espèces (uniquement sur place)
Virement bancaire

6.2 Sécurisation

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas
conservées par le Vendeur.

6.3 Encaissement

Le paiement est encaissé à la commande. En cas de paiement par chèque, la
commande ne sera expédiée qu’après encaissement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine uniquement.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la
confirmation de commande et du paiement. Ces délais sont donnés à titre
indicatif.

7.3 Modalités de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Il appartient à
l’Acheteur de vérifier l’état des colis à la réception et de signaler toute
anomalie au transporteur.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 15 jours, l’Acheteur peut annuler sa commande par
lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

8.1 Vérification à la réception

L’Acheteur dispose de 48 heures à compter de la réception pour signaler tout
défaut apparent ou non-conformité.

8.2 Casse et perte

En cas de casse ou de perte durant le transport, l’Acheteur doit
immédiatement faire ses réserves auprès du transporteur et en informer le
Vendeur dans les 48 heures.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose
d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités.

9.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou
périssables.

9.2 Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait
état. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

9.3 Remboursement

Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la réception du
retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés selon les dispositions
légales en vigueur.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur garantit l’Acheteur contre tout vice caché selon les dispositions
du Code civil.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET LIMITES

11.1 Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement des produits
défaillants. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages
indirects.

11.2 Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de
force majeure.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, marques) est protégé
par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans
autorisation est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des
commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

13.2 Droits de l’Acheteur

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

14.1 Âge minimum

La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, l’Acheteur certifie être âgé
d’au moins 18 ans révolus au moment de la commande.

14.2 Consommation responsable

Le Vendeur rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et
encourage une consommation responsable et modérée.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative aux commandes, l’Acheteur peut contacter le
service client :

Formulaire de contact
Téléphone : 03 81 39 41 62
Courrier : Distillerie Bourgeois, 10 Grange de la Mare, 25300 Arçon

ARTICLE 16 – MÉDIATION ET LITIGES

16.1 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable
avant tout recours judiciaire.

16.2 Médiation

En cas d’échec de la résolution amiable, l’Acheteur peut saisir le médiateur
de la consommation compétent.

16.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Besançon seront seuls
compétents, quel que soit le lieu de livraison ou le domicile de l’Acheteur.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait
réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Date d’entrée en vigueur : 01/10/2025
Version : 1.0